Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, EASME.A.1.4 — Entrepreneuriat
Adresse postale: Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
easme-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/easme/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte des bonnes pratiques et une sensibilisation relative aux marchés publics socialement responsables
Numéro de référence: EASME/2019/OP/0004
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’EASME lance un appel d’offres pour un marché de services pour la collecte des bonnes pratiques sur la sensibilisation relative aux marchés publics socialement responsables et le lancement d’une campagne de diffusion/communication sur des marchés publics socialement responsables qui visera l’ensemble des parties prenantes. Le contractant sera chargé de 2 tâches principales :
(i) collecte des bonnes pratiques des acheteurs du secteur public de l’UE sur les marchés publics socialement responsables; et
(ii) conception et mise en œuvre d’une campagne de diffusion et de communication pour des marchés publics socialement responsables destinée à 2 audiences cibles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou ceux de la Commission européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Le contractant sera chargé de 2 tâches principales :
Volet 1 : Collecte des bonnes pratiques des acheteurs du secteur public de l’UE sur les marchés publics socialement responsables.
Volet 2 : Campagne de diffusion et de communication pour des marchés publics socialement responsables destinée à 3 audiences cibles différentes.
Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
C(2018) 6983 final 1 à la décision d'exécution de la Commission relative à la modification de la décision d’exécution C(2017)7293 sur l'adoption du programme de travail 2018 et au financement du programme de la concurrence des entreprises et des petites et moyennes entreprises. L’élément - GRO/SME/18/D/02.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/03/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:
Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16, 1049 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2019