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Fournitures - 63960-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia Antipolis: Matériel et fournitures informatiques

2020/S 028-063960

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictiam.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492968080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France
Téléphone: +33 492968080
Courriel: marches@sictiam.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels informatiques: serveurs, postes de travail et éléments réseaux

II.1.2)Code CPV principal
30200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail et éléments réseaux) pour le Sictiam et l'ensemble de ses adhérents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 549 157.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
48820000
30214000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

La livraison se fera à l'adresse: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex, ou à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail et éléments réseaux) pour le Sictiam et l'ensemble de ses adhérents. Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe « configurations types ». La centrale d'achats du Sictiam étant en pleine restructuration, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme non reconductible. Le Sictiam relancera ensuite une nouvelle consultation à l'issue de ce marché, après une redéfinition des besoins conformément à la nouvelle stratégie d'achats en cours d'élaboration. Les différents délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 549 157.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'utilisation du DC1 version 4.2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 21-41-7 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'utilisation du DC2 version 4.2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'utilisation du DC2 version 4.2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur les frais occasionnés par l'exécution du marché. Les modalités de remboursement de ces frais sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni retenue de garantie. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où la tranche affermie est supérieure à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées aux articles

R. 2191-4 à R. 2191-10 du même code. Cette avance est portée à 10 % si le titulaire est une petite et moyenne entreprise. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera parmandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 48435455

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020