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Fournitures - 63969-2020

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10/02/2020    S28    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caluire-et-Cuire: Produits de nettoyage et produits à polir

2020/S 028-063969

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caluire-et-Cuire
Numéro national d'identification: 21690034000011
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69642
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits d'entretien, hygiène, ouate et petit matériel de nettoyage

Numéro de référence: 2020011
II.1.2)Code CPV principal
39800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est nécessaire au fonctionnement des services municipaux de la ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP propre à chaque lot. Le marché est alloti. Le lot 2 est un lot réservé conformément aux disposition de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Durée: période initiale d'1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les modalités sont énoncées dans le CCAP. Le marché peut aussi être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure: appel d'offres ouvert chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum exécuté à bons de commande. Montant maximum annuel: lot 1: 170 000 EUR HT et Lot 2 : 20 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien, hygiène, ouate et petit matériel de nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000
33141117
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet l'achat de produits d'entretien, d'hygiène de ouate et de petit matériel de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Caluire-et-Cuire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Une modalité de reconduction express est prévue dans le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien, hygiène, ouate et petit matériel de nettoyage (lot réservé)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000
33141117
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet l'achat de produits d'entretien, d'hygiène de ouate et de petit matériel de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Caluire-et-Cuire. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé « À des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Une modalité de reconduction express est prévue dans le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:

— La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que cellesdu marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

— Agréments (uniquement pour le lot 2 qui est réservé): Le candidat doit justifier qu'il entre bien dans le champ de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il fournit pour cela les agréments dont il dispose (contrat d'objectif triennal, agrément préfectoral ou autre). Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé « À des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Consultation ouverte au mps.

Non échantillon: Des échantillons sont demandés pour le lot 1 uniquement. La liste des échantillons et les modalités de dépôt sont énoncés dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (dossier de consultation): Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com

Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com

En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (tél: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.9.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com

Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.

Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.

Groupements: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020