Services - 63974-2016

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25/02/2016    S39

France-Neufchâteau: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2016/S 039-063974

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Adresse postale: 2 bis avenue François de Neufchâteau
Ville: Neufchâteau
Code postal: 88300
Pays: France
À l'attention de: Monsieur le président
E-mail: contact@bassin-neufchateau.fr
Téléphone: +33 29940877
Fax: +33 29061959

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre de secours et d'incendie de Neufchâteau
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Rebeval — 88300 Neufchâteau.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions type loi MOP, opération de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment: études de diagnostic + missions de base (APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) + OPC.
L'opération portera sur la réhabilitation du bâtiment actuel et l'aménagement total des espaces administratifs, locaux de vie et opérationnels et des remises.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 105 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant de la prestation. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15SCASERNE12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15SCASERNE12 Intitulé: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre de secours et d'incendie de Neufchâteau
V.1)Date d'attribution du marché:
16.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cabinet Bouillon Bouthier
Adresse postale: 14 rue Jeanne d'Arc
Ville: Golbey
Code postal: 88190
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 180 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 105 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.2.2016