Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE-Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation Thermique de 198 Logements Ensemble Raymond BUISSIERES
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation Thermique de 198 Logements Ensemble Raymond BUISSIERES
11-21 Avenue du Maréchal MORTIER-
94510 LA QUEUE EN BRIE
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Ensemble Raymond BUISSIERES11-21 Avenue du Maréchal MORTIER-94510 LA QUEUE EN BRIE
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Appréciation de la capacité de l'équipe - Notation 20 points.
Critère 2 : Note d'intention et de compréhension de l'opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation de logements sociaux ; capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, riverains et associations, certificateur ......), compréhension des contraintes et des objectifs, ... (une page maximum) Notation 40 points.
Critères 3 : Appréciation des projets figurant dans les plaquettes de référence visuelles - Notation 40 points
Chacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Après examen des candidatures, cinq candidats seront retenus pour la remise d'une offre. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Arrêté de nomination à l'ordre des architectes
Attestations SS4
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Textes-réglementaires: Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- art 1 et 2
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot,
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris -
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15,
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2023