Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, D'Accueil de loisirs et de petite enfance de la commune du barp
Numéro de référence: 20222202
II.1.2)Code CPV principal55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marche de prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, D'Accueil de loisirs et de petite enfance de la commune du barp
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
ecole élémentaire Michel Ballion, Ecole maternelle et élémentaire Lou Pin Bert, Ecole maternelle les Lutins Accueils loisirs : Ecole maternelle et élémentaire Lou Pin Bert Multi-Accueil les Fripounets
II.2.4)Description des prestations:
le périmètre du service de restauration comprend la confection et la livraison en liaison froide de :
- La restauration scolaire et accueils de loisirs
o les enfants des écoles maternelles et élémentaires
o les personnels enseignants, de surveillance et de service
o les enfants et les personnels des accueils de loisirs.
- la restauration de la Petite Enfance
O Les enfants du multi-accueil
o les personnels du multi-accueil.
- ponctuellement des prestations traiteur.
Pour le scolaire, l'accueil de Loisirs et la petite enfance l'étendue des missions est la suivante :
Elaboration des menus, production des repas, livraison des repas.
Pour l'accueil de loisirs et la petite enfance seulement : fourniture de gouters
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1er septembre 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française
Et exprimées en EURO.
Les candidats sont obligés de transmettre, par voie électronique, leurs plis à .
La transmission des documents sur un support physique (CD-ROM, disquette ou tout autre
Support matériel) n'est pas autorisée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum des prestations est de 1 650 000 euro (H.T.).
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de consultation. L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et analysés en fonction des réponses apportées au mémoire technique et des annexes financières joints en annexe. Qualité de l'offre 60 % - prix 40 %.
La collectivité se réserve le droit d'entamer des négociations à l'issue de l'analyse des offres initiales
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 25/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2022