Fournitures - 64269-2019

11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chelles: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 029-064269

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ville de Chelles
parc du Souvenir Emile Fouchard
Chelles Cedex
77505
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566
Courriel: dcp@chelles.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chelles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bPcJgApPuI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP

Numéro de référence: 18-63
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 536 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail accueil et cérémonie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaussures de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections auditives moulées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de protections auditives moulées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Uniformes pour la police municipale et ASVP

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture (prise de mesure, livraison) d'uniformes pour la police municipale et ASVP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements pour la police municipale et ASVP

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: de la notification au 31.12.2019, 2e période: du 1.1.2020 au 31.12.2020, 3e période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 et 4e période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1— «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le critère valeur technique 35 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: 30 points: pour les articles échantillonnés: la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés et pour les autres articles proposés au BPU: la qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés. 5 points: la pertinence de la gestion du «process» relation clients, et des modalités de commande, de prise de mesures, de livraison et de service après-vente. Échantillons demandés (signalés par un astérisque dans le BPU).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019