Services - 64314-2021

08/02/2021    S26

France-Paris: Services de technologies de l'information

2021/S 026-064314

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 06
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75291
Pays: France
Courriel: Marches-multimedia@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6wOuzqBGAx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6wOuzqBGAx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et animation du dispositif de communication multimédia du Sénat

II.1.2)Code CPV principal
72222300 Services de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la communication du Sénat dans la conception, la mise en œuvre et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72222300 Services de technologies de l'information
92312211 Services d'agences de rédaction
79822500 Services de conception graphique
92111260 Production de vidéos d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sénat et ses dépendances — 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 6 et/ou dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date prévisionnelle de début du marché: 1.6.2021 (date indicative), durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats non retenus et ayant remis une offre complète comprenant les prototypes (réalisation d'une vidéo et d'une infographie) demandés au point 2 du CRA recevront une prime de 1 000 EUR TTC à titre d'indemnisation pour la réalisation desdits prototypes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de la candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2):

—— si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché sur les trois dernières années (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années et l'année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1);

— une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l'année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire. Cette solidarité est requise par l'exigence d'une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2025 étant précisé que le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder trois années supplémentaires.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 10.11.2020, d'une précédente procédure d'appel d'offres portant sur un marché ayant le même objet. Le Sénat aura la faculté de procéder, dans les locaux du Sénat ou sous forme de visio-conférence, à l'audition, en tant que de besoin, des candidats. Cette audition aura pour seul objet, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres. Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021