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Services - 64326-2021

08/02/2021    S26

France-Marne-la-Vallée: Services liés à la pollution atmosphérique

2021/S 026-064326

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77421
Pays: France
Point(s) de contact: Division Achats
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CSTB MLV
Numéro national d'identification: 75688229000277
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Division Achats
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes pour la mesure de la qualité de l'air (OQAI) dans les logements en France métropolitaine

II.1.2)Code CPV principal
90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements. Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 32 logements situés en région Île de France partie Nord (départements 93 et 95)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 38 logements situés en région Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 18 logements situés en région Centre Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 21 logements situés en région Grand Est partie Ouest (départements 10, 51, 52, 54 et 88)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 18 logements situés en région Bourgogne-Franche-Comté (départements 21, 25, 58, 70, 71 et 89)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 39 logements situés en région Auvergne-Rhône-Alpes partie Est (départements 01, 38, 73 et 74)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 36 logements situés en région Nouvelle Aquitaine partie Nord (départements 16, 17, 19, 24, 79, 86 et 87)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 28 logements situés dans la région Occitanie partie Ouest (départements 09, 11, 31, 32, 46, 65, 66 et 82)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes dans environ 22 logements situés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur partie Ouest (départements 13 et 84)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAi), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une 2e vague d'enquêtes pour environ 252 logements répartis dans les régions Île-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Occitanie entre novembre 2021 et décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (sept jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le séjour et à l'extérieur du logement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

CSTB MLV.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Division Achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de téléchargement du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la 1re fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un courrier électonique vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple «Identifiant — mot de passe» pour accéder au dossier);

3) entrez dans sur marches-securises.fr — côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr — s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran). En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr — au +33 492909327 — vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée. Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur». Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021