Fournitures - 64328-2019

11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tilloy-les-Mofflaines: Bennes à ordures

2019/S 029-064328

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat Mixte Artois Valorisation
25620407400056
11 rue Volta
Tilloy-les-Mofflaines
62217
France
Téléphone: +33 321160001
Courriel: marches-publics@smav62.fr
Fax: +33 321241456
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smav62.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_syDdRxG7OA

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_syDdRxG7OA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_syDdRxG7OA
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Syndicat Mixte Artois Valorisation SMAV
11 rue Volta
Tilloy-les-Mofflaines
62217
France
Point(s) de contact: Service marché public
Téléphone: +33 321160001
Courriel: marches-publics@smav62.fr
Fax: +33 321241456
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smav62.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_syDdRxG7OA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de collecte et de traitement des déchets
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de 20 bennes à ordures ménagères 19 et 26 t en GNC sur 4 ans (Gaz naturel comprimé)

Numéro de référence: 2019-AO-03
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) neuves en GNC (Gaz naturel comprimé) d'un PTAC 26 t, 26 t cabines basses et 19 t sur 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 26 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Garage du SMAV Syndicat Mixte Artois Valorisation, 4 rue Fleming, 62000 Arras.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 26 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est à tranches:

— TF: 3 BOM 26 t,

— TC 1: 3 BOM 26 t,

— TC 2: 4 BOM 26 t,

— TC 3: 4 BOM 26 t chaque tranche pourra s'accompagner d'un bon de commande afin d'ajouter des équipements complémentaires. Les opérateurs économiques pourront faire une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative pour la reprise de BOM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 19 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Garage du SMAV Syndicat Mixte Artois Valorisation, 4 rue Fleming, 62000 Arras.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 19 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est à tranches:

— TF: 1 BOM 19 t,

— TC 1:1 BOM 19 t,

— TC 2: 1 BOM 19 t,

— TC 3: 1 BOM 19 t chaque tranche pourra s'accompagner d'un bon de commande afin d'ajouter des équipements complémentaires. Les opérateurs économiques pourront faire une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative pour la reprise de BOM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 26 t cabine basse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Garage du SMAV Syndicat Mixte Artois Valorisation, 4 rue Flemming, 62000 Arras.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Bennes à ordures ménagères (BOM) 26 t cabine basse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 30-I.7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est à tranches:

— TF: 1 BOM 26 t cabine basse,

— TC 1: 1 BOM 26 t cabine basse.

Chaque tranche pourra s'accompagner d'un bon de commande afin d'ajouter des équipements complémentaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'affermissement de la tranche ferme est fixée à la date de notification du marché. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est fixée au 31.12.2020. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est fixée au 31.12.2021. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 est fixée au 31.12.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019