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Fournitures - 64393-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Matériel audiovisuel

2020/S 028-064393

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison et maintenance de matériels audiovisuels, services associés pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime — 2 lots (19s0151)

Numéro de référence: E323036
II.1.2)Code CPV principal
32321300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 R. 2162-9 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 520 000 EUR HT,

— lot 2: les prestations donnent lieu à un accord-cadre passé à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de matériels audiovisuels et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300
50340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un seul opérateur économique (article R. 2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents pour les familles d'articles sonorisation ou vidéo à partir de 10 articles similaires pour chaque fourniture référencée et non référencée dans le BPU ou pour toute commande à partir de 10 000 EUR HT quel que soit le nombre et la diversité des articles à commander (article R. 2162-9 du code de la commande publique. Dans les autres cas, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. En ce qui concerne les familles d'articles sonorisation et vidéo, le prix unitaire remisé HT figurant dans le BPU correspond à un article commandé à l'unité ou jusqu'à 9 articles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, les dépenses se sont élevées à 215 216 EUR HT la 1re année, 266 617 EUR HT la 2de année et 151 340 EUR HT la 3e année. Les articles devront être de qualité professionnelle et correspondre à une utilisation conforme dans une collectivité (enceintes, vidéoprojecteurs, écrans notamment et accessoires).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de matériels audiovisuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50340000
50340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Pour information, les dépenses se sont élevées à 7 550 EUR HT la 1re année, 5 831 EUR HT la 2de année et 557 EUR HT la 3e année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les matériels concernés sont tous les matériels audiovisuels acquis par le Département. La typologie de certains matériels propriétés du Département figure en annexe du CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, une maintenance concernant tout type d'appareil pouvant être demandée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 186-451864
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et livraison de matériels audiovisuels et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MTCA
Adresse postale: 4 rue Nicephore Niepce
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 163 480.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance de matériels audiovisuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MTCA
Adresse postale: 4 rue Nicephore Niepce
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 617.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020