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Fournitures - 64429-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Tondeuses à gazon

2020/S 028-064429

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime — 2 lots (19C0005)

Numéro de référence: E323036
II.1.2)Code CPV principal
16311000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 996 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000
44511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 22 000 EUR. Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 EUR HT en 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois. Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000
44511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le CCP de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr

L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 227 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1re année, 104 000 EUR HT la 2de année et 82 000 EUR HT la 3e année. Le matériel horticole professionnel concerne notamment des tondeuses, des souffleurs thermiques, des taille haies, des débroussailleuses…

Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 185-449930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Triangle
Adresse postale: 2 rue du Chaufour, Parc d'activités de la Broye
Ville: Ennevelin
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 058.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 876.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 22 000 EUR,

— lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 227 000 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020