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Fournitures - 64436-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Conteneurs à déchets

2020/S 028-064436

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 72190017
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille Provence — ordures ménagères et tri sélectif — ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance sont assurées par les services techniques de chaque conseil de territoire. Les immobilisateurs de conteneurs, quels que soient leurs types, sont destinés à maintenir des bacs de 240 l à 770 l (capots ronds) de toutes marques, équipés de 2 roues ou de 4 roues et selon 2 catégories de volumes (240 à 360 l — 660 à 770 l).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 173 137.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
44316510
44100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL05
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

— dispositif avec système de retenue et socle à poser sans travaux préalables: l'immobilisation du conteneur sera assurée par un système de retenue anti-renversement. Ce système, quel que soit le mode retenu (bras latéraux amovibles, barre escamotable, pivotante, coulissante…) présentera une ergonomie intuitive permettant une fixation aisée et efficace des contenants. Pour ce faire, il devra comprendre des éléments latéraux et frontaux rigides (ex: tubes métalliques) destinés au maintien et à la retenue des bacs. L'immobilisateur devra s'ouvrir sur l'une des faces pour permettre la sortie du conteneur. Le système de blocage des bacs devra être simple, sans mécanique ni articulation compliquée. Les principes de la chaînette de retenue et de la potence arrière ne sont pas admis. Le socle de l'immobilisateur sera constitué d'un matériau lourd de type béton et devra assurer une stabilité optimale des conteneurs. (Cf. rapport poids du bac plein/poids du socle). Les socles des immobilisateurs devront présenter un bord biseauté ou tout aménagement équivalent facilitant le roulage des bacs par les agents de la collecte. Le bord d'attaque de ces socles ne devra pas excéder une hauteur de 5 cm. La surface du socle devra être ajustée aux différentes tailles de bacs,

— dispositif avec système de retenue sans socle à fixer au sol l'immobilisation du conteneur sera assurée par un système de retenue anti-renversement. Ce système, quelque soit le mode retenu (bras latéraux amovibles, barre escamotable, pivotante, coulissante…) devra présenter une ergonomie permettant une fixation aisée et efficace des contenants. Pour ce faire, il devra comprendre des éléments latéraux et frontaux rigides (ex: tubes métalliques) destinés au maintien et à la retenue des bacs. L'immobilisateur devra s'ouvrir sur l'une des faces pour permettre la sortie du conteneur. Le système de blocage des bacs devra être simple, sans mécanique ni articulation compliquée. Les principes de la chaînette de retenue et de la potence arrière ne sont pas admis. La fixation au sol se fera uniquement par boulonnerie/visserie. La mise en œuvre devra être aisée. Le marché comprend également la fourniture des pièces détachées relatives aux 2 types de dispositifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-425771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190663F00
Intitulé:

Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers pour l'ensemble du territoire de la Métropole Aix — Marseille Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean-d'Illac
Code NUTS: FR
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 137.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-2 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 27.1.2020 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 28.1.2020. Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 EUR TTC sur 24 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994),

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: préfecture de région, bd. Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: 0484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020