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Services - 64490-2021

08/02/2021    S26

France-Villefranche-sur-Mer: Services de nettoyage de plages

2021/S 026-064490

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Numéro national d'identification: 24060010600019
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Ville: Villefranche-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06230
Pays: France
Courriel: s.plisson@sivom-villefranche.org
Téléphone: +33 493018660
Fax: +33 493017550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-villefranche.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement et entretien des plages et des plans d'eau des communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze, Cap-d'Ail et Beaulieu-sur-Mer pour les saisons 2021-2024

II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et prestations de services pour l'aménagement et l'entretien des plages et des plans d'eau des communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze, Cap-d'Ail et Beaulieu-sur-Mer pour les saisons 2021-2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

— lot nº 1: balisage;

— lot nº 2: entretien et nettoyage des plages;

— lot nº 3: engraissage des plages;

— lot nº 4: filets anti-méduses;

— lot nº 5: nettoiement des plans d'eau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balisage des plages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63724310 Services de balisage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Sur tout ou partie des plages des communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze, et Cap-d'Ail et Beaulieu-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à effectuer au titre du présent marché consistent à la mise en place du balisage et pose de filet anti-pollution sur tout ou partie des plages des communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze, et Cap-d'Ail et Beaulieu-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction lors de la saison été 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) fourniture de matériel;

2) pose et entretien;

3) filet anti-pollution.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des plages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Saint-Jean-Cap-Ferrat.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation des prestations comprend la fourniture des engins véhicules et personnels nécessaires à la réalisation du nettoyage ainsi que tout moyen de stockage des déchets avec enlèvement à la fin de chaque prestation quotidienne et mise en décharge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Engraissage des plages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Les plages des communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Èze.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux:

— mise en état des plages avant la saison estivale;

— nettoyage, engraissage, apports complémentaires et remise en état en cours de saison après coup de mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction pour la saison été 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filets anti-méduses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Sur tout ou partie des plages des communes de Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à effectuer consistent à la pose de filet anti-méduses sur tout ou partie des plages des communes de Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat. Prestation issue du lot: implantation de filet anti-méduses dans la zone interdites aux engins à moteur (bande des 300 M).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoiement des plans d'eau

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60651300 Services de navires antipollution
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Èze, Cap-d'Ail.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat de marchés de services a pour objet le nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 28 km et sur une bande de 300 m, des communes membres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer pour ce qui concerne le domaine côtier, à savoir:

— Villefranche-sur-Mer,

— Saint-Jean-Cap-Ferrat,

— Beaulieu-sur-Mer,

— Èze,

— Cap-d'Ail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction pour la saison été 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mise à disposition du maître d'ouvrage de moyens nautiques nécessaires à l'exécution des missions de ramassage et de collecte des déchets flottants dans la tranche d'eau de 0 à 60 cm à effectuer dans la bande des 300 m du littoral.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

SIVOM de Villefranche-sur-Mer.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché comprend les saisons d'été 2021 à 2024. La prochaine publication sera à la saison d'été 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021