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Services - 64502-2021

08/02/2021    S26

France-Châlons-en-Champagne: Services d'architecture

2021/S 026-064502

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: fabienne.faytre@grandest.fr
Téléphone: +33 326706649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique de trois bâtiments au lycée Paul Verlaine à Rethel (08)

Numéro de référence: 21S0043
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération concerne la rénovation énergétique de trois bâtiments:

— A1 — bâtiment Z1 (logements de fonction d'une surface utile brute de 1 294 m2);

— A2 — bâtiment Z5 (internat filles avec quelques salles de cours, une cafétéria et un logement de fonction d'une surface utile brute de 2 968 m2);

— A3 — bâtiment Z7.

L'opération consiste à rénover et isoler les toitures, façades par l'extérieur, les planchers bas, remplacer les menuiseries extérieures. Mettre en place une ventilation simple flux (bâtiment Z1) et remettre à niveau la ventilation simple flux (bâtiment Z5 et Z7).

Montant global des travaux estimés à 1 877 m EUR HT (conditions économiques décembre 2020). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): huit mois dont un mois de période de préparation (délai global cumulé prévisionnel).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

Rethel.

II.2.4)Description des prestations:

Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions d'études suivants:

— phase nº 1: mission études de projet comprenant un diagnostic avec rédaction d'un cahier des charges et analyse des offres;

— phase nº 2: mission suivi des travaux: suivi de l'exécution y compris planification et organisation du chantier, suivi des opérations de réception et de la période de garantie de parfait achèvement.

Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre les tâches d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sont prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles pour des opérations d'étendues et complexité similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds FEDER REACT-EU.

II.2.14)Informations complémentaires

La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, études techniques des structures (clos et couvert), études techniques des fluides, études qualité environnementale, et OPC. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Fabienne Faytre (tél. +33 326706649).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: Christophe Wilmet (tél. +33 326708632).

La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 4 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

III) un recours en annulation contre le contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021