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Services - 64526-2021

08/02/2021    S26

France-Nîmes: Services de télécommunications

2021/S 026-064526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DJRSE
Numéro national d'identification: 55020066100019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Ville: Nîmes Cedex 5
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent Battut, directeur des systèmes d'information
Courriel: Dsi@brl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation du réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée

Numéro de référence: 21/INFO2015/01
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72700000 Services de réseaux informatiques
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Gard.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre. Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les conditions de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. en complément (non obligatoire): chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) s'il dispose et applique une telle politique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 143-352051
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 19.2.2021 (12:00) une demande sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com rubrique «Questions/ Réponses», accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej L'intégralité des questions/réponses sera publiée sur la plate-forme précitée. Les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique «Répondre à la consultation», à l'adresse précitée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;

— un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et suivants de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021