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Services - 64601-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 028-064601

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25034
Pays: France
Courriel: aurelie.vial@wanadoo.fr
Téléphone: +33 381615050
Fax: +33 381615099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies Navigables de France) quartier des Prés de Vaux

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):

— relogement du service des archives municipales et communautaires,

— création des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine,

— aménagement de l'étage à usage tertiaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):

— relogement du service des archives municipales et communautaires,

— création des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine,

— aménagement de l'étage à usage tertiaire.

Le cout d'objectif HT des travaux est estimé à 1,7 million EUR. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Tranche ferme:

— réalisation des études de l'ensemble des locaux du bâtiment, jusqu'au montage du dossier de consultation des entreprises;

— réalisation des travaux des locaux du service des archives municipales et communautaires, et des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine.

Tranche optionnelle:

— réalisation des travaux d'aménagement du premier étage dont l'usage futur de type tertiaire sera déterminé ultérieurement.

La durée du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est de 4 ans maximum, hors année de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des critères énoncés dans le règlements de la consultation. A la suite de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera une liste d'au minimum 3 équipes et au maximum 5 équipes admises à présenter une offre.

Un dossier de consultation contenant un projet de marché sera ensuite adressé aux candidats retenus. La date prévisionnelle d'envoi de projet de marché est fin mars 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cet engagement représente 200 heures sur la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020