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Services - 64627-2020

Submission deadline has been amended by:  144378-2020
10/02/2020    S28

France-Chauny: Services d'assurance

2020/S 028-064627

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDG 02
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier — BP 20076
Ville: Chauny Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02300
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine Dessain Bourret
Courriel: sdessainbourret@cdg02.fr
Téléphone: +33 323520152
Fax: +33 323395812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdg02.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des agents relevant des l'Ircantec (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des agents relevant des l'Ircantec (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)

Tranche ferme: Collectivités et établissements publics de l'aisne ayant moins de 30 agents CNRACL.

Tranches optionnelles: Collectivités et établissements publics de l'aisne ayant au Moins 30 agents CNRACL

— Tranche 1: CCAS de Laon

— Tranche 2: CCAS de Saint-Quentin

— Tranche 3: Château-Thierry

— Tranche 4: Chauny

— Tranche 5: cte d'agglomération Chauny/Tergnier/Lafere

— Tranche 6: communauté d'agglomération de la région de Chateau-Thierry

— Tranche 7: cte d'agglomération de Saint-Quentin

— Tranche 8: cte de cmes la Thierache du Centre

— Tranche 9: cte de cmes Thierache Sambre et Oise

— Tranche 10: cte de communes du Val de L'Aisne

— Tranche 11:cte de communes du Val de L'Oise

— Tranche 12: Fresnoy-le-Grand

— Tranche 13: Grand Soissons agglomération

— Tranche 14: le Nouvion en Thierache

— Tranche 15: Saint Michel

— Tranche 16: Sirtom du Laonnois

— Tranche 17: Tergnier

— Tranche 18: Valor'Aisne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020