Marché de travaux - 64650-2017

21/02/2017    S36    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Leon: Travaux de construction de maisons de retraite

2017/S 036-064650

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Leon
BP 3
Leon
40550
France
Téléphone: +33 558492004
Courriel: sg@leon.fr
Fax: +33 558492001
Code NUTS: FR613

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.leon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landes.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BEA résidence services seniors.

Numéro de référence: 2015_BEA_RSS_2
II.1.2)Code CPV principal
45215212
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Bail emphytéotique administratif d'une durée de 30 ans pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Leon avec convention non détachable de mise à dispositions de l'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 236 688.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215212
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR613
II.2.4)Description des prestations:

Bail emphytéotique administratif d'une durée de 30 ans pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Leon avec convention non détachable de mise à disposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience professionnelle du candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacité financière / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en personnel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au moyen de mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015_BEA_RSS_2
Lot nº: 1
Intitulé:

Signature du BEA résidence services seniors

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNI du Sud Ouest
3 rue Claudeville, CS 902432
Bruges
33525
France
Code NUTS: FR612

Adresse internet: http://http.sni-groupesni.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 236 688.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué à la SNI du Sud Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, Bruges par délibération du Conseil municipal en date du 25.5.2016 et la signature du BEA avec la SNI du Sud Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, Bruges en date du 22.11.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibois — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibois — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 449849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017