Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de moyens d'impression et services associés - groupement de commandes Ville de Perpignan/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/epcc Théâtre de l'archipel
Numéro de référence: 22mdnao41
II.1.2)Code CPV principal30232110 Imprimantes laser
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de moyens d'impression et services associés - groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/epcc Théâtre de l'archipel. Montant maxi annuel: 730 000 euro(s) Ht (Ville de Perpignan: 320 000 euro(s) Ht, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:180 000 euro(s) Ht, Caisse des écoles: 190 000 euro(s) Ht, Epcc Théâtre de l'archipel: 40 000 euro(s) Ht). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
perpignan 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de moyens d'impression et services associés - groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/epcc Théâtre de l'archipel. Montant maxi annuel: 730 000 euro(s) Ht (Ville de Perpignan: 320 000 euro(s) Ht, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:180 000 euro(s) Ht, Caisse des écoles: 190 000 euro(s) Ht, Epcc Théâtre de l'archipel: 40 000 euro(s) Ht). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupe Mtm
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord cadre est attribué comme suit :L'Entreprise Groupe Mtm pour un montant de la simulation de 415 590,38 euro(s) Ht (Maintenance : 161 739,78 euro(s) Ht - acquisition : 249 850,60 euro(s) Ht) et un montant maximum annuel de 730 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T.m. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedexhoraires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14 H à 17 H
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2023