Services - 64765-2021

08/02/2021    S26

France-Avignon: Services postaux relatifs aux colis

2021/S 026-064765

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affranchissement, distribution, collecte, remise, expédition et prestations annexes des courriers et colis en France et à l'étranger du Conseil départemental 84

II.1.2)Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Affranchissement, distribution, collecte, remise, expédition et prestations annexes des courriers et colis en France et à l'étranger du Conseil départemental 84.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Affranchissement, distribution, collecte, remise, expédition et prestations annexes des courriers et colis en France et à l'étranger du Conseil départemental 84.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse. Articles L. 2122-I et R. 2122-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020301271LO
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maileva
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 94766
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CPA 306
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 75757
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: montant minimal: 272 000 EUR HT et montant maximal: 650 000 EUR HT.

Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021