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Services - 64842-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2020/S 028-064842

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de l'Oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance sur réseau de vidéo protection de l'OPAC de l'Oise

Numéro de référence: Dds Video Protect
II.1.2)Code CPV principal
50711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le prestataire pour le compte du client, les prestations de maintenance sur tout le réseau de vidéo protection installé sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise dans les conditions spécifiées au CCTP. La liste du patrimoine déjà équipé de vidéo protection figure en annexe du CCTP. Elle n'est donnée qu'à titre indicatif. La maintenance préventive est exclue. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont limitées à celles relatives aux fournitures spécifiées dans le bordereau de prix unitaires ou de nature identique. De ce fait, les travaux d'installation ne seront pas réalisés dans le cadre de ce marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du réseau de vidéo protection du secteur Ouest (antennes de Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien, Beauvais Argentine, Méru, Senlis, Nogent-sur-Oise).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (45 points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations (55 points) / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de une année, sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du réseau de vidéo-protection du secteur Est (antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu, Noyon, Crépy-en-Valois, Pont Sainte-Maxence, Clermont).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (45 points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations (55 points) / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année, sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet://www.marches-publics.info

L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que spécifié dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Il s'exécute sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Visite des installations: les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite sur site pour apprécier les types d'installations du parc de vidéo protection de l'OPAC de l'Oise. Pour cela, ils devront effectuer la demande par courriel (cmittelette@opacoise.fr) avant 12 heures le 18.2.2020. Les modalités de visite (date, heure, lieu de rendez-vous) leur seront alors exposées.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».

La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.

La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020