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Services - 64892-2020

10/02/2020    S28

France-Cholet: Réparation et entretien de toilettes publiques

2020/S 028-064892

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés-contrats
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, location, maintenance et entretien d'un sanitaire public Parc de Moine à Cholet

II.1.2)Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne la pose d'un sanitaire neuf et son raccordement aux différents réseaux, sa gestion locative comprenant la maintenance, l'entretien et le nettoyage ainsi que la dépose définitive du sanitaire à la fin du marché. Le titulaire devra mettre à la disposition de la Ville de Cholet un accès internet sécurisé. Le modèle de mobilier devra s'intégrer dans l'environnement du Parc de Moine à Cholet (à titre indicatif, l'exécution à partir de juillet 2020):

— variante limitée facultative: proposition d'un autre modèle de sanitaire esthétiquement différent,

— variante limitée exigée: mise en place d'un urinoir adulte en extérieur.

La durée du marché est fixée à 12 ans non reconductible à compter de la notification du marché.

La mise en service du sanitaire public devra être effective dans un délai de 5 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le candidat indique dans son offre les délais sur lesquels il s'engage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
45215500 Toilettes publiques
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La pose d'un sanitaire neuf et son raccordement aux différents réseaux, sa gestion locative comprenant la maintenance, l'entretien et le nettoyage ainsi que la dépose définitive du sanitaire à la fin du marché. Le titulaire devra mettre à la disposition de la Ville de Cholet un accès internet sécurisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatifs à fournir.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure prévisionnelles, séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant la date de remise des offres.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020