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Services - 64974-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 028-064974

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est
Adresse postale: Place de la Libération, hôtel de ville de Noisy-Le-Grand
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lesepl.fr/contacts-epl/ile-de-france/splain-noisy-est/2367/#.W-Wd9dJKjRY

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs

Numéro de référence: 1800059 (Maximilien) / 2018_036 (DCE interne)
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de maîtrise d'oeuvre (MŒ) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1o b) de l'ordonnance no 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance no 2015-899 et articles 78 et 79 décret no 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application no 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la SPLA-IN Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue aura à sa charge l'aménagement urbain de 2 périmètres:

— périmètre no 1 — pour la commune: la réqualification des espaces publics du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs,

— périmètre no 2 — pour la SPLA-IN Noisy-est: aménagement urbain de l'opération d'aménagement du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs, d'une superficie d'environ 14 hectares. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché concerne de la maîtrise d'œuvre et notamment, par conséquent, la direction de l'exécution des travaux. Compte tenu de l'envergure et de la durée des travaux, l'accord-cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Chaque marché subséquent conclu par la suite a, quant à lui, une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes: Architecture / urbanisme (mandataire en cas de groupement); paysage; bureau(x) d'études techniques tout corps d'état comprenant notamment les compétences suivantes: VRD, hydraulique, énergétique; développement durable; programmation urbaine; concertation/communication; manager BIM. L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un architecte/urbaniste nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977). La participation d'architectes groupés solidaires dans une même équipe est acceptée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les dispositions de l'article 42 1o b) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est encadré par aucun montant minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 219-501671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018_036
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D&A SAS d'architecture
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France

Adresse internet: http://www.d-et-a.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sensomoto
Adresse postale: 11 rue Primatice
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier des Giboulées
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France

Adresse internet: http://www.d-et-a.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bim Services
Adresse postale: 13, rue Gauthey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: http://www.d-et-a.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020