Services - 64995-2019

11/02/2019    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'appui aux pouvoirs publics

2019/S 029-064995

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de l'agriculture
11007001800012
78 rue de Varenne
Paris 07 SP
75349
France
Téléphone: +33 149555041
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413550&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
78 rue de Varenne
Paris 07 SP
75349
France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
78 rue de Varenne
Paris 07 SP
75349
France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins

Numéro de référence: DGAL-BICMA-2019-004
II.1.2)Code CPV principal
75130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-Bicma-2019-004

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
78 rue de Varenne
Paris 07 SP
75349
France
Téléphone: +33 149558385
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 149554463

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019