Services - 65012-2019

11/02/2019    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'orientation et de conseil professionnel

2019/S 029-065012

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
France Télévisions
43276694700019
7 esplanade Henri de France
Paris Cedex 15
75907
France
Courriel: anne.grimaud@francetv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://si-achat.francetelevisions.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets concernés par la Rupture conventionnelle collective (RCC).

Numéro de référence: 2019-FTV-DAHP-PCN-0028
II.1.2)Code CPV principal
85312300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels dans le cadre de la rupture conventionnelle collective de France Télévisions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années lié à l’objet du marché (accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement): 20 points,

— qualité et nombre de références en assistance sur des projets d’accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement, dans des médias et/ou des entreprises ayant une mission de service public: 50 points,

— nombre de consultants susceptibles d’intervenir sur des missions d’accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement: 30 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété et daté Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés. Le lot nº 2 relatif à la retraite sera lancé ultérieurement et fera l'objet d'une nouvelle consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75001
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75001
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019