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Services - 65022-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ottmarsheim: Services d'assurance

2020/S 028-065022

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ottmarsheim
Adresse postale: 20 rue du Général de Gaulle
Ville: Ottmarsheim
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68490
Pays: France
Courriel: mairie@ottmarsheim.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ottmarsheim.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurances

Numéro de référence: 2019-04
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations de services d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 867.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «responsabilité civile et risques annexes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances responsabilité générale ville/protection juridique ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «flotte automobile et risques annexes»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option «marchandises transportées»,

— option «auto-collaborateur»,

— option «auto mission élus».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «protection juridique des agents et des élus»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances protection juridique des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «tous risques expositions»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances tous risques expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «risques statutaires»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et ensemble des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-523264
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 1
Intitulé:

«Dommages aux biens et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 803.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 2
Intitulé:

«Responsabilité civile et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 378.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 3
Intitulé:

«Flotte automobile et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 501.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 4
Intitulé:

«Protection juridique des agents et des élus»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 697.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 5
Intitulé:

«Tous risques expositions»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox SA
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04
Lot nº: 6
Intitulé:

«Risques statutaires»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 885.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé contractuel est possible dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution.

Un recours de plein contentieux est possible dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020