Fournitures - 65184-2016

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26/02/2016    S40

France-Neuilly-sur-Seine: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

2016/S 040-065184

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France
À l'attention de: M. Jean-Christophe Fromantin, maire
E-mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888840
Fax: +33 140888792

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://avis.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de matériaux de voirie — Lot 1: Sel de déneigement et déverglaçant — Lot 2: Sable.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de matériaux de voirie — Lot 1: Sel de déneigement et déverglaçant — Lot 2: Sable.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 180 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 7 de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du code des marchés publics français a été appliqué.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Délais de livraison. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-77
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016MF36 Lot nº: 1 - Intitulé: Sel de déneigement et déverglaçant
V.1)Date d'attribution du marché:
11.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Distrisel
Adresse postale: 2 passage de l'Avenir
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2016MF37 Lot nº: 2 - Intitulé: Sable
V.1)Date d'attribution du marché:
11.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Universel
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Ville: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1/ Références des avis d'appel public à la concurrence (AAPC): BOAMP: référence 15-148729, annonce publiée le 30.9.2015 et avis rectificatif n° 15-158487 publié le 16.10.2015.
2/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.2.2016 pour le lot 1 et le 10.2.2016 pour le lot 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, n° 291545.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2016