Services - 65318-2019

11/02/2019    S29    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Services de conseil et d'évaluation

2019/S 029-065318

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
224 bis avenue Marcel Dassault
Beauvais
60024
France
Téléphone: +33 344066092
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Fax: +33 344027717
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une évaluation de l'offre d'accueil par les assistants maternels dans le Département de l'Oise

Numéro de référence: 18-SPEPD-AF -01
II.1.2)Code CPV principal
79419000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission d’évaluation de l’offre d’accueil par les assistants maternels dans le Département de l’Oise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 833.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission d’évaluation de l’offre d’accueil par les assistants maternels dans le Département de l’Oise.

Cette mission devra se composer de 3 phases:

— 1re phase: un diagnostic socio-démographique/état des lieux,

— 2e phase: une analyse du processus d’agrément, de suivi et de contrôle,

— 3e phase: une analyse comparative de l’offre et des besoins sur le département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Conformément aux dispositions de l’article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe ENEIS
2 boulevard Saint-Martin
Paris
75010
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 833.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est établie selon une procédure adaptée en vertu de l'article 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics. Le montant précise ci-dessus est le montant global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée totale de 6 mois à compter de sa notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur,

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formulés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019