Services - 65432-2018

13/02/2018    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Services de cirques

2018/S 030-065432

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Tours métropole Val-de-Loire
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Tours Cedex 3
37206
France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.com
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Tours métropole Val-de-Loire — direction de la commande publique
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Tours Cedex 3
37206
France
Courriel: g.dubois@tours-metropole.fr
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Tours métropole Val-de-Loire — direction de la commande publique
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Tours Cedex 3
37206
France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.com
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation du festival international du cirque en Val-de-Loire — 28, 29, 30 SEPTEMBRE 2018

II.1.2)Code CPV principal
92341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tours métropole Val-de-Loire a accueilli du 29.9 au 1.10.2017, la 1ère édition du festival international du cirque en Val-de-Loire, dans le parc de la Gloriette, à Tours. Forte du succès de ce 1er festival auprès du public, tours métropole Val-de-Loire souhaite proposer la 2ème édition qui est prévue du 28 au 30.9.2018. Une programmation artistique de grande qualité est attendue, comportant entre 10 et 14 numéros d'artistes internationaux. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui aura pour mission d'organiser cette 2ème édition sur le même site. Le site de la Gloriette a ceci de particulier qu'il est situé en secteur inondable. Les prestations font l'objet d'un lot unique et sont divisés en plusieurs catégories:

— domaine artistique,

— domaine technique,

— sécurité du site,

— accueil et restauration,

— communication,

— billetterie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le montant de la prestation est estimé à 110 000 EUR TTC. Par ailleurs, le prestataire se rémunérera à travers la billetterie du festival, la vente de boissons et du programme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc 1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé Dc 2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Seront notamment fournis les justificatifs relatifs aux qualifications et compétences professionnelles en matière d'installation et de maniement des équipements techniques,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— la licence d'entrepreneur de spectacles ou tout document équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par des fonds propres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec accusé réception, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-cult-cirque. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable auprès de Mme Petitfrère au +33 247801161 ou M. Nouet au +33 247216379.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Orléans
45057
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018