Bauleistung - 65433-2023

Submission deadline has been amended by:  161982-2023
01/02/2023    S23

Belgien-Mons: Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten

2023/S 023-065433

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville de Mons
Nationale Identifikationsnummer: BE 0207 656 808
Postanschrift: Grand Place, 22
Ort: Mons
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
Postleitzahl: 7000
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Monsieur Melvin CUCHE
E-Mail: melvin.cuche@ville.mons.be
Telefon: +32 65405637
Fax: +32 65405649
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.mons.be
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3228/EX/2021
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Nationale Identifikationsnummer: STB
Postanschrift: Esplanade du Dragon
Ort: Mons
NUTS-Code: BE Belgique / België
Postleitzahl: 7000
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Madame Marie-Marthe POTTIER
E-Mail: marie-marthe.pottier@ville.mons.be
Telefon: +32 65405512
Fax: +32 65587933
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.mons.be
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Ecole Barigand Limauge - Lot 3 : Travaux de démolitions générales et assainissement des abords

Referenznummer der Bekanntmachung: BE2023/sub.722.190.03/GMS
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45110000 Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

voir II.2.4

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
Hauptort der Ausführung:

Sentier du Vicaire, 1 à 7011 Ghlin

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les travaux du LOT 3 consistent en l’ensemble des prestations, fabrications, fournitures, poses, protections et évacuations nécessaires à la démolition des bâtiments existants et à la réalisation des abords finaux , en ce :

. les travaux préliminaires

. les travaux d’assainissement

. les démontages et démolitions globales

. les terrassements

. les aménagements des abords

Pour autre information :

. les travaux du LOT 3 qui concernent les démolitions générales des bâtiments existants, l’assainissement et les abords succèdent chronologiquement aux travaux de construction des bâtiments neufs du LOT1 qui font l’objet d’un autre marché.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Tagen: 100
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

* En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.

1) Pour les soumissionnaires belges

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.

2) Pour les soumissionnaires étrangers

Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi

Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.

Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.

Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Catégorie G classe 4

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1. Catégorie G classe 4

Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. La preuve de son agréation en catégorie G classe 4 ou, pour le soumissionnaire d'origine étrangère, la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe.

2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

1. Agréation en catégorie G classe 4

2. Cinq dernières années.

Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/03/2023
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 26/09/2023
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 10/03/2023
Ortszeit: 11:00
Ort:

Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre.

Celle-ci se déroulera sur place en présence d'un représentant de l'auteur de projet aux dates et heures reprises ci-dessous :

- le 09/02/2023 à 11h00

- le 20/02/2023 à 11h00

A l’occasion de cette visite, l’entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant la Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Ort: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
27/01/2023