Services - 65525-2018

13/02/2018    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beynes: Nettoyage et traitement du sol

2018/S 030-065525

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Beynes
21780062200011
place du 8 mai 1945
Beynes
78650
France
Téléphone: +33 134910624
Courriel: dgs@beynes.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://beynes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cigversailles.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cigversailles.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage et d'entretien des bâtiments municipaux

Numéro de référence: 18fs-0021-B
II.1.2)Code CPV principal
90522400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire, des prestations de nettoyages réguliers, dont le nettoyage des vitres. Il pourra, lors d'événements exceptionnels, procéder à des nettoyages de manière ponctuelle (cas le plus récent: prestations suite aux inondations). Seront confiés au prestataire le nettoyage des locaux:

— des sols thermoplastiques,

— des sols carrelés,

— des sols couverts de moquette,

— des bureaux s'y prêtant (sans déplacer les documents),

— des sanitaires,

— vidage des poubelles,

— l'entretien de l'ensemble des surfaces vitrées intérieures et extérieures,

— à hauteur d'homme,

— à l'échelle (3 m), à nettoyer à l'aide d'une perche de plus de 3 m,

— à la grande échelle de plus de 3 mètres,

— à la nacelle élévatrice (de type IIIb),

— le remplacement des fournitures d'hygiène: papier toilette, savon au sein des infrastructures municipales de la commune de Beynes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire, des prestations de nettoyages réguliers, dont le nettoyage des vitres. Il pourra, lors d'événements exceptionnels, procéder à des nettoyages de manière ponctuelle (cas le plus récent: prestations suite aux inondations). Seront confiés au prestataire le nettoyage des locaux:

— des sols thermoplastiques,

— des sols carrelés,

— des sols couverts de moquette,

— des bureaux s'y prêtant (sans déplacer les documents),

— des sanitaires,

— vidage des poubelles,

— l'entretien de l'ensemble des surfaces vitrées intérieures et extérieures,

— à hauteur d'homme,

— à l'échelle (3 m), à nettoyer à l'aide d'une perche de plus de 3 m,

— à la grande échelle de plus de trois mètres,

— à la nacelle élévatrice (de type IIIb),

— le remplacement des fournitures d'hygiène: papier toilette, savon au sein des infrastructures municipales de la commune de Beynes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est applicable à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour cette même durée, soit une durée maximale de 48 mois. La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite, par courrier recommandé adressé au titulaire, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont le chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification,

— délai de référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2018