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Fournitures - 65552-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-La Plaine Saint-Denis: Système de surveillance de la marche des trains

2020/S 028-065552

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre François
Courriel: pierre.francois@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 482313002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sncf.com/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Postes SEI — HPGV SE/LGV+ PL

II.1.2)Code CPV principal
34943000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis d'attribution traite du remplacement des postes d’aiguillage du périmètre LGV+ Paris-Lyon qui comprend 33 Postes SEI (58 au total en tenant compte des CAI).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 129 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur les études, la fourniture et le paramétrage des postes ainsi que des prestations d’essais de ces postes pour leur intégration sur le RFN.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

2016-FRTM-0147-S et 2017-FR-TM-0030-W

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

— la protection du droit d'exclusivité: exclusivité détenue par Hitachi sur les Postes SEI (droits de propriété intellectuelle),

— raisons techniques: degré de technicité des prestations qui impose de les confier au titulaire des droits d'exclusivité voir point ci-dessus.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hitachi Rail STS France SAS
Numéro national d'identification: 351 347 232
Adresse postale: 4 avenue du Canada
Ville: Les Ulis
Code NUTS: FR
Code postal: 91940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 129 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020