Fournitures - 65672-2019

11/02/2019    S29

France-Lorient: Autobus publics

2019/S 029-065672

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Fax: +33 290747199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111838&orgAcronyme=a2e
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 19008
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'autobus articulés diesel équipés de girouettes électroniques frontales, de girouettes électroniques latérales, de girouettes électroniques arrières, de détection feux, afficheurs, de cellules de détection, de système SAE SAI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet de l'accord-cadre,

— importance du chiffre d'affaire du domaines d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public portant sur les 3 derniers exercices.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération. Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant (TTC) du bon de commande divisé par la durée de l'accord-cadre (36 mois). Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Engagements en quantité: minimum: 1 unité. Maximum: 4 unités. Il s'agit, dans un 1er temps, d'un appel à candidature. Les opérateurs économiques admis à la phase candidature seront invités, par courrier de l'entité adjudicatrice, à soumissionner et à présenter une offre. Les opérateurs économiques doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Le nombre d'opérateurs économiques admis à présenter une offre n'est pas limité. Dans le cadre de cette consultation, les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont demandées:

— optimisation des batteries,

— luminosité dans le véhicule,

— concept BHNS,

— système d'aide à la conduite,

— ethylotest,

— annonce sonore dans le bus,

— câblage pour vidéo protection.

Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020. Le délai de livraison est de 8 mois maximum (hors congés annuel) à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Détail des sous-critères:

Sous critères de la valeur technique:

— caractéristiques générales et carrosserie (30 %),

— ensembles mécaniques, électriques et thermiques (30 %),

— aménagements extérieures, intérieures et matériel embarqué (30 %),

— formation, outillage, diagnostic, mise en main et SAV (10 %).

Sous critères du respect de l'environnement:

— coût de la consommation de carburant sur la durée de vie du véhicule (60 %),

— coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule (30 %),

— recyclabilité de ces véhicules (10 %),

Sous critères et engagement de disponibilité des véhicules:

— garantie proposée (50 %),

— engagement du candidat sur la disponibilité du matériel (50 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019