Fournitures - 65823-2019

11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rambouillet: Gilets pare-balles

2019/S 029-065823

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ARM/SCA/PFAF-RBT
13002345000013
Plate-forme achats finances de Rambouillet — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
À l'attention de: M. le directeur de la PFAF de Rambouillet
78120 Rambouillet
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication de gilets balistiques modulaires interarmées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 46 660 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication de gilets balistiques modulaires interarmées (GBM IA).
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 64 (procédure négociée avec publicité préalable) du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35815100

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— lot 1: Gilets balistiques modulaires interarmées (GBM IA) et composants,
— lot 2: kits de poches et accessoires complémentaires GBM IA.
Valeur estimée hors TVA: 46 660 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: GBM Ia complet et composants
1)Description succincte
GBM Ia complet et composants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35815100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 41 660 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Kits de poches et accessoires complémentaires GBM IA
1)Description succincte
Kits de poches et accessoires complémentaires GBM IA.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35815100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement momentané d'entreprises de forme conjointe doit obligatoirement être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sauf exceptions prévues à l'article 38-IV du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
Un opérateur ne peut agir à la fois:
— en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature.
Les modalités d'attribution seront définies dans le règlement de consultation transmis aux opérateurs économiques dont la candidature est retenue au titre de la présente consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature doit contenir les formulaires:
— DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou tout autre document sil contient les mêmes informations.

Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site htt://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarations-candidat

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Dans le cas de candidature groupée, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application de l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le sous-traitant ne doit pas faire l'objet de l'une des interdiction de soumissionner aux marché publics.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite dune crise, lorsque l'implantation géographique des sources d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'union européenne.
Il sera procédé au rejet du sous-traitant si ces exigences ne sont pas atteintes.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché (fabrication de gilets de protection balistique) réalisé au cours des 5 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ou preuves par équivalence,
— présentation dune liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les modalités de sélection des candidatures sont détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats à l'accord-cadre et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les modalités de sélection des candidatures sont détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise. Il est demandé d'indiquer l'origine géographique des sources d'approvisionnement lorsque ces dernières se trouvent hors du territoire européen,
— description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le niveau minimal requis pour candidater est défini à l'article 3 du règlement de consultation relatif au contenu du dossier de candidature.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise. Il est demandé d'indiquer l'origine géographique des sources d'approvisionnement lorsque ces dernières se trouvent hors du territoire européen,
— description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le niveau minimal requis pour candidater est défini à l'article 3 du règlement de consultation relatif au contenu du dossier de candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La limitation du nombre de candidats est justifiée par:
— la volonté du pouvoir adjudicateur de ne garder que les meilleurs candidats parmi ceux qui satisfont aux niveaux minimum de condition de participation requis,
— la nécessité de garantir une bonne exécution du marché compte tenu de son ampleur et de sa sensibilité.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
T_711
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2019 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure S763 relative à la fabrication de structures modulaires balistiques V2 interarmées.

La procédure S763 a fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.1.2019 par avis nº 2019/S 013-027631.

La présente consultation est une procédure négociée avec publicité préalable, avec limitation de candidats à présenter une offre, il est soumis aux dispositions des articles 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La procédure conduira à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes à 2 lots, chacun mono-attributaire, avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum, d'une durée de 60 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il pourra faire l'objet de reconductions expresses d'une période de 12 mois par reconduction dans la limite de 2 reconductions
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles (recours administratif) / Directeur de la PFAF Rambouillet (recours gracieux)
56 avenue de Saint Cloud / 11 rue de Groussay
78000 / 78120 Versailles / Rambouillet
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr / pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139205400/+33 134574852
Fax: +33 139205487/+33 134576155

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.2.2019