Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
Numéro de référence: 2109231410
II.1.2)Code CPV principal34942000 Équipement de signalisation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
materiel de signalisation de police
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
materiel de signalisation de police
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 1 "Matériel de signalisation de police" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 2 "Panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 3 "Mobilier urbain" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
barrieres pivotantes et portiques metalliques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42414310 Portiques mobiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
barrieres pivotantes et portiques metalliques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 4 "Barrières pivotantes et portiques métalliques" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 60 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
materiel de signalisation de police
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 1/signaux GIROD 2/ lacroix city st herblain 3/ INGENIA
Adresse postale: 1/ 881 Route des Fontaines - bp30004 BELLEFONTAINE 2/ 8 Impasse du Bourrelier - bp30004 - 44801 saint herblain 3/ 5 rue du Marais 93100 MONTREUIL
Ville: Morez Cedex
Code NUTS:
FRC22 JuraCode postal: 39401
Pays: France
Adresse internet:
http://Signauxgirod.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 1/ lacroix city st herblain 2/ SIGNATURE 3/ ses nouvelle
Adresse postale: 1/ 8 Impasse du Bourrelier - bp30004 2/ Agence Ile de France - zA des Luats - 8 rue de la Fraternité - 94354 villiers sur marne cedex 3/ 7 rue Frédéric Chopin - 37310 chambourg sur indre
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44801
Pays: France
Adresse internet:
http://Lacroixcity.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 1/ INGENIA 2/ SERI
Adresse postale: 1/ 5 rue du Marais 2/ 21 rue du Sanital - 86100 CHATELLERAULT
Ville: Montreuil
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://Ingenia.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
barrieres pivotantes et portiques metalliques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: semco
Adresse postale: 670 rue du Vernay
Ville: Nivolas Vermelle
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38300
Pays: France
Adresse internet:
http://Semco.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents passé pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2025
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2022