Marché de travaux - 66005-2019

12/02/2019    S30    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2019/S 030-066005

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Delta Habitat
3 rue Martin Luther King
Avignon Cedex 1
84054
France
Téléphone: +33 490272219
Courriel: delphine.etienne@granddelta.fr
Code NUTS: FRL06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.granddelta.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et développement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de charpente — couverture — Zinguerie

II.1.2)Code CPV principal
45261000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est d'assurer les travaux d'exploitation pour les résidences du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Charpente-Couverture. Les travaux ont pour but l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Avignon Les Sources

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la première période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Avignon Saint-Jean

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de l'Isle sur la Sorgue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence d'Orange

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la première période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de Carpentras

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de Nîmes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de Marseille — Site de Marseille

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de Marseile — Site de Nice

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège Grand Delta Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Avignon
2 boulevard Limbert
Avignon
84078
France
Téléphone: +33 43274700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance d'Avignon
2 boulevard Limbert
Avignon
84078
France
Téléphone: +33 43274700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019