Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de charpente — couverture — Zinguerie
II.1.2)Code CPV principal45261000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est d'assurer les travaux d'exploitation pour les résidences du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Charpente-Couverture. Les travaux ont pour but l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence Avignon Les Sources
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la première période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence Avignon Saint-Jean
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence de l'Isle sur la Sorgue
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la première période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence de Marseille — Site de Marseille
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agence de Marseile — Site de Nice
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de Grand Delta Habitat pour le Corps d'État charpente couverture. L'objectif des travaux est d'assurer l'entretien, la rénovation, la réparation et l'amélioration des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an commençant à courir à compter de sa date de notification. À l'issu de la 1re période d'exécution d'un an, le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date de reconduction de l'accord-cadre est sa date d'anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Siège Grand Delta Habitat
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance d'Avignon
2 boulevard Limbert
Avignon
84078
France
Téléphone: +33 43274700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal de grande instance d'Avignon
2 boulevard Limbert
Avignon
84078
France
Téléphone: +33 43274700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/02/2019
