Marché de travaux - 66066-2019

12/02/2019    S30    - - Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Guérande: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2019/S 030-066066

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Guerande
7 place du Marché au bois
Guérande
44350
France
Point(s) de contact: David Josso
Courriel: david.josso@ville-guerande.fr
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-guerande.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-guerande-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-guerande-marches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique pour la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean

Numéro de référence: 2019001
II.1.2)Code CPV principal
45211350
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville de Guérande entend organiser une consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean.

À l'issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d'aménagement défini dans le programme fonctionnel.

L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra:

— acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l'îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé,

— réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l'issue desdits travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211350
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Guérande entend organiser une consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean.

À l'issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d'aménagement défini dans le programme fonctionnel.

L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra:

— acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l'îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé,

— réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l'issue desdits travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de lÎle Gloriette
Nantes
44041
France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradmm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'Introduction des recours peut être effectuée sur www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019