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Fournitures - 66247-2021

09/02/2021    S27

France-Guéret: Matériel de signalisation

2021/S 027-066247

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, fourniture de signalisation temporaire et fourniture de signalisation plastique pour le département de la Creuse

Numéro de référence: 20rou03
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour chaque lot, la livraison des fournitures s'effectuera:

— dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du département de la Creuse (dont les adresses sont listées à l'article 1.2 du CCP);

— au parc départemental de la Creuse (23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois);

— à la direction des routes du Conseil départemental de la Creuse (23000 Guéret); et

— éventuellement, sur les chantiers de pose.

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire livrer les fournitures directement sur le chantier. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation de police et directionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation de police et directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit au maximum trois fois par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation plastique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (100 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais (100 points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Environnement (100 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit au maximum trois fois par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le délai de validité des offres de quatre mois correspond à 120 jours. Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/

La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15-1er alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15-1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021