Marché de travaux - 66262-2019

12/02/2019    S30    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Travaux de menuiserie

2019/S 030-066262

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Brignoles
Hôtel de Ville — 9 place Carami
Brignoles
83170
France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494862217
Courriel: dcp@brignoles.fr
Fax: +33 494591693
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation du hall des expositions — Relance du lot 6 menuiseries intérieures bois

II.1.2)Code CPV principal
45421000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation du hall des expositions — Relance des lots nº 2 et nº 6 déclarés infructueux.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée portant sur la réhabilitation du hall des expositions de Brignoles, bâtiment emblématique de la commune. Le projet prévoit la rénovation et des extensions techniques selon 2 objectifs:

— amélioration et adaptation du fonctionnement actuel pour en faire une salle des fêtes agréable, fonctionnelle et polyvalente,

— réhabilitation et amélioration des performances thermiques, phoniques, esthétiques, et mise en accessibilité PMR.

Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 203 141.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries bois sur le hall des expositions à réhabiliter.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2/2019
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS L'Angle
2700 Le Chemin Long
La Crau
83260
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 141.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — CS 40510
Toulon Cedex 09
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019