Fournitures - 66333-2021

09/02/2021    S27

France-Colmar: Électricité

2021/S 027-066333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Numéro national d'identification: 77889900500020
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des ressources internes
Courriel: marchepublic@centrealsacehabitat.coop
Téléphone: +33 389203220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://centrealsacehabitat.coop/
Adresse du profil d’acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association coopérative d'habitations à loyer modéré
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique

Numéro de référence: 2011SS02AF
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des sites listés en annexes du CCATP.

Passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et donnant lieu la conclusion de marchés subséquents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique — lot 01: secteur Colmar

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

FR420: Alsace.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des sites listés en annexes du CCATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 75 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique — lot 02: Secteur hors Colmar

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

FR420: Alsace.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des sites listés en annexes du CCATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-479172
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2011SS02AF
Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur Colmar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vialis
Numéro national d'identification: 45127984800019
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: offres-energies@vialis.net
Téléphone: +33 389246050
Fax: +33 389246052
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2011SS02AF
Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur hors Colmar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA Collectivités
Numéro national d'identification: 55208131751490
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 54005
Pays: France
Courriel: edf-marchespublics-est@edf.fr
Téléphone: +33 354001478
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Ville: Colmar
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021