Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 66372-2021

09/02/2021    S27

France-Fécamp: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 027-066372

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville DE Fécamp
Numéro national d'identification: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du General-Leclerc
Ville: Fécamp Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr
Téléphone: +33 235106000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-fecamp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi de progiciels pour le service informatique

Numéro de référence: 2020/19
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition et droit d'usage de progiciels métiers, maintenance et assistance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 833 333.33 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48443000 Logiciels comptables
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Fécamp.

II.2.4)Description des prestations:

Droit d'usage, maintenance des progiciels métiers et de la plateforme matérielles et système d'exploitation, mise à jour, formation, support à distance, installation et paramétrage de nouveaux modules, assistance lors de la réalisation d'opérations périodiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société GFI Progiciels est détentrice des droits patrimoniaux des progiciels ASTRE-GF, ASTRE-RH et GIMA WEB dont les codes sources ont été déposés à l'Agence pour la protection des programmes (APP), et qu'à ce titre, elle est seule habilitée à en assurer la maintenance.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/19
Intitulé:

Suivi de progiciels pour le service informatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GFI Progiciels
Numéro national d'identification: 340 546 993 00320
Adresse postale: 145 boulevard Victor-Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: corinne.lasserre@gfi.fr
Téléphone: +33 499619061
Fax: +33 499619080
Adresse internet: https://gfi.world/fr-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 833 333.33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— Référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— Recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021