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Fournitures - 66584-2020

11/02/2020    S29    Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Laurent-Blangy: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2020/S 029-066584

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Ville: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: vcapelle@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Fax: +33 321218062

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 62 coordonnateur
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Ville: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques, maintenance des matériels en service au sein des SDIS

Numéro de référence: 2020NP018
II.1.2)Code CPV principal
35113200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du nord, de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Eure et de la Seine-Maritime défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il est conclu sans montants minimum et maximum de commande.

Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenue destinée à la formation des spécialistes RCH-RAD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD2
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de tenues destinées à la formation des spécialistes RCH-RAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de dosimétrie électronique individuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD2
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels de dosimétrie électronique individuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de décontamination humide

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD2
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels de décontamination humide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD2
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de jugement des candidatures: compétences techniques et moyens humains.

À ce titre, le candidat fournira:

— 1 DC1 version en vigueur,

— 1 DC2 version en vigueur,

— une liste des principales références de matériels fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose.

L'imprimé DC1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.

L'imprimé DC2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements.

Dans 1 souci de simplification des formalités de réponse, nous vous invitons à compléter le DUME joint au dossier de consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — Les transmissions des candidatures par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Les candidatures seront adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.

Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— 1 recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— 1 recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020