Fournitures - 66619-2017

22/02/2017    S37

France-Chalon-sur-Saône: Articles en non-tissé

2017/S 037-066619

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone: +33 385910187
Fax: +33 385910008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chalon71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de protection à usage unique pour le compte du groupement régional des articles de protection et des dispositifs médicaux.

Numéro de référence: 17S0001
II.1.2)Code CPV principal
39550000 Articles en non-tissé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles de protection à usage unique pour le compte du groupement régional des articles de protection et des dispositifs médicaux non stériles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 187 601.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Calot non stérile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de calots non stériles et à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 747.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bonnet non stérile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de bonnets non stériles et à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 182.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cagoule de chirurgien non stérile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de cagoules de chirurgien non stériles et à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 691.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charlotte non stérile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de charlottes non stériles et à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 753.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sac absorbant non stérile

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs absorbants non stériles et à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 404.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gant nitrile (manchette 240 mm) sans agent de vulcanisation non poudré non stérile à usage unique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 251.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drap de protection pour table d'opération non stérile

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
Code NUTS: FR72 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût unitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 569.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché pourra éventuellement être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 19 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Centre Hospitalier Chalon sur Saône — William Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Les adhérents du groupement régional des articles de protection et des dispositifs médicaux non stériles et participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017