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Fournitures - 66711-2020

11/02/2020    S29    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Matériaux de bâtiment

2020/S 029-066711

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71018
Pays: France
Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://macon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mâcon
Adresse postale: 6 place Carnot
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://macon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SdFk9jAtri
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SdFk9jAtri
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels, d'outillages et produits d'entretien pour les bâtiments communaux et le CCAS

Numéro de référence: MACON_200210_FOURNITURES BATIMENTS
II.1.2)Code CPV principal
44111000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériels, d'outillages et produits d'entretien pour les bâtiments communaux et le CCAS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 196 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: articles de serrurerie et petits outillages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: bois, agglomérés et dérivés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: peinture, dérivés, petits matériels et outillages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KL 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: produits métallurgiques et fontes de voirie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: matériaux et produits de construction du bâtiment

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: appareillages électriques, lampes, luminaires et accessoires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: fournitures de plomberie chauffage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Services techniques de la Ville de Mâcon — KM 400 — 71000 Sancé.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: produits d'entretien et de nettoyage de locaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:

Sites de livraison précisés dans l'annexe au CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande — période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les réponses électroniques sont obligatoires (interdictions des réponses au format «Papier»). La signature électronique de l'offre n'est pas exigée des candidats au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire pressenti.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020