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Services - 66765-2015

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25/02/2015    S39    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guichainville: Services d'entretien de l'éclairage public

2015/S 039-066765

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
À l'attention de: M. Poniatowski Ladislas
E-mail: direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des installations d'éclairage public dans le département de l'Eure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, Communauté de communes Epte-Véxin-Seine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Communauté de communes de Lyons-la-Forêt, Communauté de communes de l'Andelle, Communauté d'agglomération Seine-Eure, Communauté de communes Gisors-Epte-Levrière, Communauté de communes d'Etrépagny, Communauté de communes Andelys et environs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Communauté de communes du Pays Brionnais, Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne, Communauté de communes Risle et Charentonne, Communauté de communes du Pays du Neubourg.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Communauté de communes de Beuzeville, Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, Communauté de communes du Roumois Nord, Communauté de communes de Pont-Audemer, Communauté de communes de Bourgtheroulde, Communauté de communes Val de Risle, Communauté de communes Vièvre Lieuvin, Communauté de communes de Cormeilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Communauté de communes de Broglie, Communauté de commune de Beaumesnil, Communauté de communes de Bernay et environs, Communauté de communes de Thiberville, Communauté de communes de Rugles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Communauté d'agglomération Grand Évreux Agglomération, Communauté de communes de Conches.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Communauté de communes du Pays de Verneuil, Communauté de communes de Breteuil, Communauté de communes du Pays de Damville, Communauté de communes des Portes de Normandie, Communauté de communes Rurale Sud Eure.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai maximum de paiement est de 30 jours entre la réception de la demande de paiement et le paiement à l'entreprise.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements solidaires autorisés conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1),
— une Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (Dc2) pour justifier: qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (Dc2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, pour les 3 derniers exercices,
— une liste des principaux marchés de services conclus au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix en pourcentage. Pondération 70

2. La valeur technique en pourcentage. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15MEP010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.2.2015