Services - 66784-2022

07/02/2022    S26

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2022/S 026-066784

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales

Numéro de référence: ELECTRICITE_AN_PARIS
II.1.2)Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte : d'une part, il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et curative récurrentes telles que définies dans le CCTP et figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, pour les prestations non-récurrentes et les besoins ponctuels non compris au forfait en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 472 402.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public a été signé le 27 janvier 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :- par application du prix forfaitaire de la DPGF soit : 118 100,56 euros HT par an.- sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec pour montant maximum : 220 000 euros HT /An

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 216-569029
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestation de maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes - cLEMESSY
Numéro national d'identification: 94575213700212
Adresse postale: 18 rue de Thann
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68057
Pays: France
Adresse internet: https://www.clemessy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 472 402.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2022