Services - 67000-2021

09/02/2021    S27

France-Sainte-Anne: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 027-067000

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Anne
Numéro national d'identification: 21972226100019
Adresse postale: place Abbé Morland
Ville: Sainte-Anne
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97227
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-sainte-anne.fr
Téléphone: +33 596767306
Fax: +33 596767695
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-sainte-anne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et de coordonnateur SSI

II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de Contrôle technique (CT), de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans le cadre de l'EAT de Sainte-Anne, secteur de la Pointe Marin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 216 945.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et d'un coordonnateur SSI pour l'extension du camping

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Pointe Marin.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est définie de manière exhaustive dans le cahier des charges joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La prestation, objet du présent marché, est financée par le FEDER dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et d'un coordonnateur SSI pour la réhabilitation du centre nautique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Pointe Marin.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est définie de manière exhaustive dans le cahier des charges joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La prestation, objet du présent marché, est financée par le FEDER dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS pour les équipements ludiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Pointe Marin.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est définie de manière exhaustive dans le cahier des charges joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La prestation, objet du présent marché, est financée par le FEDER dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour les jeux aquatiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Pointe Marin.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est définie de manière exhaustive dans le cahier des charges joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La prestation, objet du présent marché, est financée par le FEDER dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. DC2 un mémoire technique par lot le planning prévisionnel le projet d'acte d'engagement et ses annexes l'attestation de visite.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Mission de CT: agrément ministériel de moins de cinq ans de CT de la construction, en vertu des articles L. 111-25 et R. 111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS:

— soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 2 en cours de validité, si la validité de celle-ci est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci;

— soit d'un diplôme de niveau au moins égal: licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics;

— mission de CSSI: qualification OPQIBI 0321 coordination SSI de catégorie A ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Centre technique ville de Sainte-Anne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596716666
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021