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Fournitures - 67049-2020

11/02/2020    S29    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évry-Courcouronnes: Appareils d'éclairage et lampes électriques

2020/S 029-067049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels scéniques

Numéro de référence: CP19-093
II.1.2)Code CPV principal
31500000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande qui seront émis sur son fondement répondront au besoin de fourniture, de suivi des commandes et de livraison de petits matériels et consommables scéniques ainsi que des équipements scéniques en lien avec la lumière, pour satisfaire les besoins récurrents des équipements culturels de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
32351000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes et des livraisons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits/étendue du catalogue / Pondération: 30
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes et des livraisons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits/étendue du catalogue / Pondération: 30
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 236-578182
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd. de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020