Services - 67334-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de sécurité et d'ordre public

2020/S 029-067334

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Protection des personnes et des biens au sein des bâtiments et lors de manifestations événementielles pour la région Marseille en 2 lots

Numéro de référence: 2020-055
II.1.2)Code CPV principal
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,

— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3o et R. 2162-13 et R. 2162-14.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées au dispositif de sécurité permanent, est conclu sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiqué article 5 de l'AE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées au dispositif de sécurité permanent, est conclu sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiqué article 5 de l'AE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous-forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas. Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?) pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à: 2 000 000 EUR, pour le lot nº 01 et à 600 000 EUR pour le lot nº 02.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chacun des lots est à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Les modalités de cette négociation sont détaillées dans le RC si celle-ci est mise en œuvre. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse courriel pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Il est possible pour les candidats soumissionnaires au lot 1 d'effectuer une visite sur site facultative dont les modalités sont détaillées au RC. Il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum: 2 000 000 EUR pour le lot 1 et à 600 000 EUR pour le lot 02. La liste complète des documents à remettre par les candidats au titre de la candidature figure article 3a/du RC. Les critères de jugement des offres sont:

— lot 1 : 60 % valeur technique basée sur l'appréciation:

—— de la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10 %),

—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci(15 %),

—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (35 %) 40 %,

1) prix analysé au travers:

1.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (35 %);

1.2) du détail quantitatif estimatif (5 %);

— lot 2 : 60 % valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation:

—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci (points 1 à 3 du mémoire technique) (10 %),

—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (50 %) 40 %,

a) prix analysé au travers:

a.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (10 %);

a.2) du détail quantitatif estimatif (30 %) pour chaque lot: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. Pour le lot 1 il est prévu une clause de reprise de personnel dans les conditions de l'article 5 de l'AE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020